J.O. 74 du 28 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins


NOR : SOCC0610681V



Un arrêté du préfet de la région Alsace en date du 10 mars 2006, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à l'exclusion de tout emploi d'enfants, à compter du 12 novembre 2005, une licence d'agence de mannequins à M. Schweitzer (Raymond), gérant de la société L'Agence, sise 9, rue des Balayeurs, 67000 Strasbourg.